Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte conventionnel
L'accord a pour objet d'instituer une contribution conventionnelle dédiée au développement de la formation professionnelle. Il fixe le taux ainsi que les règles de gestion et d'affectation de cette contribution.
