Titre : | Décentralisation, une nouvelle répartition des compétences (1990) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | La gazette des communes, des départements, des régions (n°1070, 18/01/90) |
Pagination : | 1070 (18/01/90) |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TERRITOIRE ; BILAN ; DECENTRALISATION ; LOI |
Résumé : | Première partie d'une étude juridique sur le transfert des compétences. Au sommaire, le bilan de la répartition des compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique, en matière d'urbanisme, en matière de logements, le secteur de l'action éducative, le domaine culturel, l'aide sociale et de la santé, le transport. |