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Rapport à monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales : la liberté de s'organiser pour agir

Jean-Jacques De Peretti | Paris : ADCF | 07/2011

Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions. Dans ce document, sous-titré "La liberté de s'organiser pour agir", il recommande notamment [...]

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