Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n° 2023/0028 5 septembre 2023 | n° 2023/0029 6 septembre 2023 | n° 2023/0031 12 septembre 2023 | n° 2023/0032 4 octobre 2023 | n° 2023/0034 4 octobre 2024 | n° 2023/0033 5 octobre 2023 | n° 2023/0030 16 octobre 2023 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2023/0032. - 4 octobre 2023 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/10/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à accompagner les anciens représentants du personnel (mandats "lourds") dont les fonctions ont pris fin ou ont été réduites après la mise en place du Comité Social et Économique (CSE). Il concerne les salariés ayant consacré une [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à accompagner les entreprises industrielles de la métallurgie, notamment celles de la filière automobile en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan, confrontées à des difficultés économiques, dans la montée en compétences de leurs sa[...]
Article : texte conventionnel
Le présent avenant vise à réviser l'accord du 25 mars 2015 concernant la formation professionnelle dans la plasturgie. Il modifie notamment l'article 20 de l'accord, qui traite des contributions à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Le présent avenant révise l'accord du 16 mars 2016 sur le positionnement des CQP plasturgie. Il ajuste les niveaux des CQP « Responsable d’équipe » et « Coordinateur de ligne ou d’îlot » en les alignant avec le cadre national des certifications [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prolonge de 3 ans la contribution conventionnelle supplémentaire instaurée par les accords précédents (2015, 2018, 2020) pour financer le développement de la formation professionnelle dans la branche.
Article : texte conventionnel
La Confédération nationale de l'équipement du foyer (CNEF)a décidé d'adhérer à effet du 1er janvier 2023 à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) et[...]
Article : texte conventionnel
La Confédération nationale de l’équipement du foyer (CNEF) informe de sa volonté d’adhérer à effet du 1er janvier 2023 à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) et à l’ensemble des textes ou avenants en vigueur.
