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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2023/38. - 23 novembre 2023 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/11/2023 |
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L’accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022 prévoit que les partenaires sociaux fixent, par accord de branche autonome étendu, la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro[...]
Article : texte conventionnel
Le 18 mai 2022, l’interbranches EEP a créé le certificat de qualification professionnelle (CQP) « Attaché de gestion ». Le présent accord porte sur les modalités de création de ce certificat.
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Le 5 juin 2014, l’interbranches EEP a créé le certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur de vie scolaire ». Cet accord annule et remplace le précédent accord intitulé « Avenant créant le certificat de qualification professionn[...]
Article : texte conventionnel
Après avoir engagé une démarche de reconnaissance d'une CQP "agent de gestion", le présent accord définit le niveau de qualification du CQP.
Article : texte conventionnel
La CPNEEP Formation a créée un CQP inscrit au RNCP de France compétences « Éducateur de vie scolaire ». Cet accord annule et remplace le précédent accord intitulé « Accord déterminant le niveau de classification du CQP “Éducateur de vie scolaire[...]
