Centre Inffo
Boutique
RechercherDétail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (12)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
ouvrage
L'arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail a été publié au Journal officiel du 30 mars 2019. L'offre de service du Conseil en évolution pro[...]
ouvrage
Ce recueil est organisé autour de quatre parties. Il regroupe une série de textes concernant les conditions d'application des aides en faveur des personnes handicapées, par exemple : l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation d'éduc[...]
ouvrage
Cet ouvrage reprend les principaux textes qui régissent le contrat d'apprentissage : aides de l'Etat ; contenu du contrat ; statut de l'apprenti ; salaires, heures supplémentaires, congés ; droits et obligations de l'employeur ; indemnités compe[...]
ouvrage
Ce recueil reprend les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au statut des commerçants et des artisans. Il s'articule autour de quatre parties : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métier[...]
ouvrage
Cette sixième édition (à jour en février 2000) reprend outre les dipositions de la convention collective, les accords relatifs aux retraites complémentaires, à la prévoyance complémentaire, aux carrières et classifications et aux salaires. Un su[...]
ouvrage
Cet ouvrage regroupe les textes concernant les droits et obligations de l'apprenti comme de l'employeur, tous deux liés par un contrat de travail de type particulier: le contrat d'apprentissage. Il débute par un index composé de mots usuels qui [...]
ouvrage
Après avoir rappelé les apports de la loi du 25 juillet 1994, cet ouvrage reprend les textes applicables en matière de participation financière : dispositions du Code du travail, du Code général des impôts, du Code rural, dispositions applicable[...]
ouvrage
DGAFP ; Journal officiel | Paris : La Documentation française | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1996Toute la législation relative au statut des fonctionnaires de l'Etat, terrritoriaux et hospitaliers a été regroupée dans la première partie. La deuxième partie précise les règles d'accès à la fonction publique de l'Etat, les traitements et solde[...]
ouvrage
Cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux personnels de la fonction publique d'Etat. Une première partie s'attache aux textes de base du statut général des fonctionnaires (droits et obligations des fonctionnaires, dispositions statuta[...]
ouvrage
Présentation du statut général de la fonction publique hospitalière au 1.4.1991. Le premier volume analyse les dispositions générales, le recrutement, la mise à disposition, la notation, le reclassement, la titularisarion, le cas des agents stag[...]
ouvrage
ouvrage
Extraits du Code du Travail sur le contrat d'apprentissage, les dispositions spéciales aux départements d'outre-mer, suivis des lois et décrets de 1971 à 1983, notamment la circulaire du 22 avril 1983 sur le transfert de compétences en matière d[...]
