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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2024/0051 - 22 janvier 2025 |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 22/01/2025 |
| Date de publication : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240051_0001_p000.pdf&isForGlobalBocc=true |
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Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » afin de tenir compte des dispositions législatives et réglementaires résultant de l'ordonnance du 21 août 2018.
Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.
