Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2025/0003 - 10 mars 2025 |
Type de document : | Bulletin : périodique |
Paru le : | 10/03/2025 |
Date de publication : | 2025 |
Langues: | Français |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250003_0001_p000.pdf&isForGlobalBocc=true |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les dispositions de l’accord du 22 avril 2020 et de son premier avenant du 14 juin 2022 sur le dispositif Pro-A dans la CCN du commerce à distance. Les certifications inactives sont ou seront réenregistrées au Répertoire nati[...]

Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de créer les titres à finalité professionnelle au sein de la branche. Il modifie la CCN des Entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de[...]

Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Par cet accord, les signataires de cet accord s’engagent à renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des seniors dans les branches professionnelles et les entreprises.

Article : texte conventionnel
Pour mieux refléter les activités du secteur, par cet accord, les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'intitulé de la convention collective: la convention collective du commerce à distance est renommée « Convention collective du commerc[...]

Article : texte conventionnel
Cet avenant révise la convention collective et certains accords de branche pour actualiser les noms des instances représentatives du personnel et assurer leur conformité avec le Code du travail. Il ajuste également certaines dispositions sur les[...]