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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2025/0007 - 15 avril 2025 |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 15/04/2025 |
| Date de publication : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/liste/boccTexts?id=index_DATA_BOCC_CCO20250007 |
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Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les modalités d’application du dispositif Pro-A (promotion ou reconversion par alternance) pour les salariés des ESH, en actualisant la liste des certifications éligibles face aux mutations du secteur et aux risques d’obsoles[...]
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux ont décidé de proroger l’accord sur la formation professionnelle et l’alternance signé en 30 janvier 2020 en raison des évolutions constantes du secteur et de l’importance du développement des compétences.
Article : texte conventionnel
L’accord de branche du notariat fixe les taux de participation des employeurs à la formation professionnelle à 0,70 % (moins de 11 salariés) et 1,30 % (11 salariés ou plus) de la masse salariale. Il distingue une part légale et une contribution [...]
Article : texte conventionnel
L’avenant modifie l’article 29.5 de la convention collective nationale du notariat en précisant que la participation financière des employeurs à la formation professionnelle sera désormais déterminée par un accord collectif.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 54 de la convention collective des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 concernant la contribution à la formation professionnelle.
