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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2025/0024 |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 31/07/2025 |
| Date de publication : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/liste/boccTexts?id=index_DATA_BOCC_CCO20250024 |
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Article : texte conventionnel
Important ! L'accord est applicable à compter 1er janvier 2026.
Le taux de la contribution conventionnelle, qui a été prorogée dans le cadre de l’avenant n° 99 relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie, est modifié.
Article : texte conventionnel
L’article 3 de l’accord de branche du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle est abrogé et remplacé par les dispositions figurant dans ce nouvel accord. Il s'agit d'apport[...]
