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Utilisation de programmes audiovisuels en éducation et en formation, problématique de gestion des droits ; réponses juridiques : questions des professionnels - Rapport annexe, schémas de situation types - Rapport annexe, schémas de situation types

Voyelles 16 ; Agence câble ; DGEFP ; Ministère de l'Education nationale | Paris : Voyelles 16 | 1992

Cette étude propose en schéma de situation des réponses juridiques aux questions des professionnels de l'éducation et de la formation: organisation de la circulation des programmes audiovisuels via réseaux (satellite, hertzien, câblé), droit de [...]

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