Titre : | Attributions d'ordre économique des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise (Les) (1992) |
Auteurs : | Paul Calandra |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Journal officiel - Avis et rapports du conseil économique et social (n°18, 22/12/92) |
Pagination : | 183p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; ENQUETE ; EUROPE ; INFORMATION ECONOMIQUE SOCIALE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL |
Résumé : | Après avoir retracé le cadre juridique et dégagé les tendances concernant les procédures d'information et de consultation, le conseil économique et social formule une série de propositions visant le fonctionnement, la place et l'accès aux informations économiques, les modalités de consultation. Le rapport est complété en annexe par un tableau dressant la situation des institutions réprésentatives du personnel dans les pays de la CEE et de l'AELE ainsi que des résultats d'une enquête réalisée en collaboration avec le ministère du travail. |