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| Titre : | révision des conventions et accords collectifs (La) (1993) |
| Auteurs : | Gérard Vachet |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Droit social (n°02, 1 février 1993) |
| Pagination : | pp. 134-137 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT TRAVAIL ; JURISPRUDENCE |
| Résumé : | Lors de la discussion du projet de loi sur l'emploi et le temps partiel de décembre 1992, deux amendements ont été introduits dans le but de briser la jurisprudence Basirico en matière de révision des conventions et accords collectifs. Cet article fait le point de la jurisprudence actuelle |
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