Titre : | Vers une nouvelle administration territoriale de la République ? (1992) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Cahiers du CNFPT (n°37, 12/92) |
Pagination : | 176 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AGENT COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; LOI |
Résumé : | Ce numéro porte sur deux lois adoptées en 1992, celle du 6 février sur l'administration territoriale de la République, et celle du 3 février sur l'exercice des mandats locaux. Diverses contributions analysent l'élaboration de la loi du 6 février, puis son contenu - ses aspects budgétaires, comptables et fiscaux, ainsi que les thèmes de démocratie locale/citoyenneté, décentralisation, déconcentration, coopération locale, coopération interrégionale, coopération intercommunale, contrat Etat-ville. Un dernier chapitre présente le nouveau statut de l'élu local défini par la loi du 3 février. |