Titre : | Loi quinquennale (La) : organisation du temps de travail (1994) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Revue des entreprises (n°559, 04/94) |
Pagination : | pp. 65-80 |
Note générale : | tabl. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; LOI ; POLITIQUE EMPLOI ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL |
Résumé : | Présentation uniquement du titre 2: dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, de la loi quinquennale n. 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Chaque article est expliqué, en intégrant les modifications qu'impliquent cette loi et l'accord du 22 février 1994. |