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| Titre : | Seconde carrière des militaires (La) ; Commission de la défense rapport n.1431 : situation et réinsertion professionnelle des militaires rendus à la vie civile avant la retraite (1994) |
| Auteurs : | Charles Cova |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°1431, 23/06/94) |
| Pagination : | 51 p. |
| Note générale : | tabl.; graph. |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MINISTERE DEFENSE ; RAPPORT ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; RETRAITE |
| Résumé : | Ce rapport propose un certain nombre de mesures tendant à faciliter la deuxième carrière des militaires et à modifier toutes les dispositions restrictives (cumul emploi-retraite; clauses interdisant l'embauche des militaires contenues dans certaines conventions collectives; discrimination en matière de droits sociaux) qui pourraient subsister dans ce domaine. |
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