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Titre :	Application de la loi quinquennale : Deuxième rapport d'étape ; rapport d'information par la mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ; Commission des affaires culturelles rapport d'information n° 1438 (1994)
Auteurs :	Hervé Novelli ; Michel Péricard
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°1438, 29/06/94)
Pagination :	32 p.
Note générale :	tabl.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BILAN ; LOI ; PME PMI ; POLITIQUE EMPLOI ; RAPPORT ; REGION
Résumé :	Ce second rapport d'étape présente un bilan de l'application de la loi quinquennale au 28 juin 1994. Il tire les enseignements des déplacements de la mission d'information en formulant des propositions propres à assurer un réel développement de l'emploi. Lors de ses déplacements dans deux départements, la mission d'information a constaté que l'impact de la loi à l'égard des entreprises était insuffisant, en particulier, pour les PME.

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