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Article : article de périodique

Rapport d'information par la mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle : Commission des affaires culturelles rapport d'information n.1612

Hervé Novelli ; Michel Pricard ; Michel Péricard |

Dans Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°1612, 26/10/94)

Ce troisième rapport, dernier de la mission d'information (instance d'évaluation prévue par la loi elle-même), dresse le bilan de l'application de la loi quinquennale au 25 octobre 1994. Il propose quelques pistes pour une dynamique de l'emploi [...]

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