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L'insertion par l'activité économique

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Titre :	L'insertion par l'activité économique : de quel droit ? (1997)
Auteurs :	Jean-Pierre Willems
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°147, 01/03/1997)
Pagination :	pp. 8-13
Note générale :	Ce texte est la synthèse d'une étude intitulée "L'insertion par l'activité économique et le droit du travail", réalisée pour l'instance d'évaluation de l'insertion par l'activité économique du Commissariat général du Plan.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT SOCIAL ; DROIT TRAVAIL ; ENTREPRISE D'INSERTION ; ETUDE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé :	Il n'existe pas de définition juridique de l'insertion par l'activité économique. Les dispositifs concernés, dans ce domaine, sont nés d'une action de terrain, peu formalisée, avant de constituer des expérimentations officielles puis d'être généralisées dans le cadre des politiques d'emploi et de l'aide sociale. Partant de ces constats, l'auteur analyse, notamment : la place qui doit revenir au droit dans les processus d'insertion ; les spécificités de la réglementation régissant l'insertion par l'activité économique (IAE) ; la place de l'IAE dans le droit du travail, la fonction du droit social dans le processus et les conditions de l'insertion ; les principes qui permettraient de construire un droit à l'insertion visant le développement des droits individuels et collectifs pour les exclus.

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