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Auteur Jean-Pierre Chauchard |
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Article : article de périodique
Contrairement au régime d'assurance chômage, la législation sur la sécurité sociale ne traite pas de façon spécifique les formes particulières d'emploi qu'elles soient liées à la durée du travail, à la nature des emplois ou destinées aux demande[...]![]()
Article : article de périodique
La clause de dédit est une pratique répandue en matière de formation professionnelle. L'auteur s'interroge sur la portée de cette obligation de fidélité quant à sa validité et à sa durée et son régime au regard de l'imputabilité de la rupture du[...]