Ressources documentaires de la formation

De la déclaration d'existence à la déclaration d'activité

Titre :	De la déclaration d'existence à la déclaration d'activité (2002)
Auteurs :	Patricia Gautier-Moulin
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°177, 01/03/2002)
Pagination :	pp. 4-5
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FORMALITE ORGANISME FORMATION ; ORGANISME PRIVE FORMATION ; SOUS-TRAITANCE FORMATION ; MARCHE FORMATION
Résumé :	La procédure pour la nouvelle "déclaration d'activité" des organismes de formation, sous réserve d'un prochain décret en conseil d'Etat, est expliquée par un responsable du GNC ; cette déclaration concerne tous les prestataires de formation, y compris les indépendants, à l'exception des sous-traitants. Il sera dorénavant demandé aux organismes, des informations quant aux titres des formateurs.