Titre : | Avenant du 1er juin 1991 portant modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972 (1992) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/20, 30/06/1992) |
Pagination : | pp. 19-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; FAF ; ALTERNANCESignataire CFBCT - Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ; FBHF - Fédération de la boucherie hippophagique de France ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; SNVD - Syndicat national des volaillers détaillants ; Syndicat des salariés des métiers des viandes CFTC ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation CGT FO |
Résumé : | L'avenant porte sur la création du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV).Son champ d'application, son objet et les conditions de versement des entreprises et les modalités de financement sont fixés. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 01/06/1991 |
Date de signature : | 1 juin 1991 |
Texte en vigueur : | non |