Titre : | Dénonciation en date du 19 avril 1991 de la FNTP et la FNSCOP de l'accord du 13 juin 1984 instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics FICAS (1991) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/20, 25/06/1991) |
Pagination : | pp. 69-70 |
Mots-clés : |
Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publicsThesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; DROIT FORMATION ; ACTION SOCIALE |
Résumé : | En l'absence de conclusion d'un accord paritaire instituant un droit au bilan individuel et développant la formation pour les salariés les moins qualifiés dans les travaux publics, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération nationale des sociétés coopératives du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) dénoncent l'accord du 13 juin 1984 instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics (FICAS). |
Nature du texte : | Lettre de dénonciation |
Date de signature (Format date) : | 19/04/1991 |
Date de signature : | 19 avril 1991 |
Texte en vigueur : | oui |