Titre : | Accord du 20 janvier 1993 relatif à la formation dans les entreprises de moins de dix salariés de la branche du nettoyage des locaux (1993) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/5, 23/03/1993) |
Pagination : | pp. 49-50 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMISignataire FEP - Le monde de la propreté ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) |
Résumé : | La participation des entreprises de nettoyage de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est confiée à l'Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (INHNI). |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 20/01/1993 |
Date de signature : | 20 janvier 1993 |
Texte en vigueur : | non |