Titre : | Accord du 18 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle (annexe II de la convention collective du 12 mars 1993) (1994) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/6, 21/05/1994) |
Pagination : | pp. 31-34 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TOURISME ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; OBSERVATOIRESignataire Les entreprises du voyage (SNAV) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
Résumé : | La convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme est complétée par un volet formation professionnelle qui en fixe les objectifs et les moyens. Les conditions de financement de la formation professionnelle continue sont fixées. La composition, le fonctionnement et les missions de l'Observatoire de l'emploi et de la formation professionnelle créé en 1984 sont redéfinies. Les partenaires sociaux souhaitent le développement des formations en alternance des jeunes. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 18/01/1994 |
Date de signature : | 18 janvier 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 20 mai 1994 |
Date arrêté extension : | 20/05/1994 |
Extension Journal Officiel : | 3 juin 1994 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531203&fastPos=8&fastReqId=6421[...] |