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Titre :	Rectificatif à l'avenant du 5 novembre 1993 (1994)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Modifie :	Avenant du 5 novembre 1993 portant modification de l'article 7-2 "Financement de la formation"
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/12, 11/06/1994)
Pagination :	p. 33
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
Résumé :	Le taux de participation des cabinets dentaires employant dix salariés et plus fixé à l'article 7-2 de l'avenant du 5 novembre 1993 est 1 pour cent au lieu de 1,1 pour cent.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	05/11/1993
Date de signature :	5 novembre 1993
Texte en vigueur :	non

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