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Avenant du 16 janvier 1995 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES

Titre :	Avenant du 16 janvier 1995 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES (1995)
Convention collective :	Banque
Modifie :	Accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/22, 29/07/1995)
Pagination :	pp. 51-56
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire AFB - Association française des banques ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; FNSF CGT - Fédération nationale des personnels financiers (FSPBA CGT) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération CFTC Banques ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit OPCA OPCA Banques
Résumé :	L'avenant modifie l'accord du 6 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA BANQUES : le champ d'intervention de l'OPCA, les conditions de délégation de la collecte et de la gestion des fonds à "Banque alternance apprentissage" et les modalités de contrôle de la gestion par l'OPCA.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	16/01/1995
Date de signature :	16 janvier 1995
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 22 février 1995 de la CFDT Banques à l'accord du 6 décembre 1994 et à son avenant du 16 janvier 1995 portant création de l'OPCA BANQUES (1995)