Titre :
|
Avenant n° 59 du 23 décembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle (1995)
|
Modifie :
|
|
Type de document :
|
Article : texte conventionnel
|
Dans :
|
Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/30, 14/09/1995)
|
Pagination :
|
pp. 127-130
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Thesaurus formation 2019
COMMERCE REPARATION MACHINE AGRICOLE
;
PARTICIPATION ENTREPRISE
;
OPCA
Signataire
DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention
;
FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural
;
SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés
;
SMJ - Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (voir SEDIMA)
;
FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
;
Fédération de la métallurgie CFE-CGC
;
Fédération de la métallurgie CFTC
;
FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
;
FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
;
CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile
OPCA
Opcalia
|
Résumé :
|
Une section professionnelle paritaire des entreprises de commerce et de réparation de machines et matériels agricoles est créée au sein de l'OPCIB. Sont fixés : le champ d'application, les taux de contribution, les missions de la section professionnelle paritaire.
|
Nature du texte :
|
Avenant à la CCN
|
Date de signature (Format date) :
|
23/12/1994
|
Date de signature :
|
23 décembre 1994
|
Texte en vigueur :
|
non
|
Arrêté extension :
|
31 octobre 1995
|
Date arrêté extension :
|
31/10/1995
|
Extension Journal Officiel :
|
11 novembre 1995
|
URL extension :
|
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000556832&fastPos=10&fastReqId=456[...]
|
Arrêté extension modificatif / rectificatif :
|
28 juin 1996
|
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :
|
28/06/1996
|
Extension JO modificatif / rectificatif :
|
29 juin 1996
|
Url extension modificatif / rectificatif :
|
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000731081&fastPos=22&fastReqId=854455401&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
|
Abrogé par :
|
|