Titre : | Réforme de la formation : le projet de loi amendé par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (2003) |
Auteurs : | Sandrine Zadunayski |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°626, 1ère quinzaine Décembre 2003) |
Pagination : | p. 4 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; PROJET LOI ; ACCORD BRANCHE ; DROIT FORMATION ; ALTERNANCE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ASSEMBLEE NATIONALE |
Résumé : | Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte en première lecture par les députés débute le 11 décembre. |
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