Titre : | Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Signataire SFTAS - Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; SNTAS CFE-CGC - Syndicat national des textiles artificiels et synthétiquesCodes NAF 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement ; 2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ; 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ; 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels |
Brochure Légifrance : | 3340 |
IDCC : | 1942 |
Date de signature (Format date) : | 06/06/1996 |
Date de signature : | 6 juin 1996 |
Arrêté extension : | 29 avril 1998 |
Date arrêté extension : | 29/04/1998 |
Extension Journal Officiel : | 14 mai 1998 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000189517&fastPos=2&fastReqId=1025[...] |
Commentaire convention collective : |
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC 18) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018. Nota : Par arrêté ministériel du 27 juillet 2018, pris en application de l'article L2261-32 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942) a fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC 18), désignée comme branche de rattachement. Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019). |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636003?idcc_suggest=1942&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
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Est remplacé par fusion : |