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Annexe IV du 15 décembre 1995 à la convention collective nationale de l'assistance en date du 13 avril 1994

Titre :	Annexe IV du 15 décembre 1995 à la convention collective nationale de l'assistance en date du 13 avril 1994 (1996)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/3, 28/02/1996)
Pagination :	pp. 29-32
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance ; SNCAPA - CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (voir SNAPA CFE-CGC) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Un capital individuel de temps de formation est institué. Les modalités de mise en oeuvre sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/1995
Date de signature :	15 décembre 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 juin 1996
Date arrêté extension :	17/06/1996
Extension Journal Officiel :	27 juin 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000171553&fastPos=3&fastReqId=1148[...]
Numéro Bulletin Officiel :	96/26
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 ayant pour objet le capital de temps de formation (1999)