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Auteur Anne-Valérie Nénot |
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Article : article de périodique
Couverture conventionnelle du travail différencié (La). : Normes légales et normes conventionnelles.
Seul le travail intermittent est régi par la négociation collective selon la possibilité offerte par la loi ; pour les autres formes de travail atypique, les conventions collectives renvoient le plus souvent à la loi sans innovations particulières.![]()
Article : article de périodique
Après avoir défini le système des contreparties du FNE, cet article en précise les caractéristiques et le contenu.