Titre : | Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 5 décembre 1984 (1997) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/7, 15/03/1997) |
Pagination : | pp. 11-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; DENONCIATIONSignataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics |
Résumé : | L'accord national du 5 décembre 1984 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les industries du bâtiment et des travaux publics est dénoncé par la Fédération nationale des travaux publics et la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP. |
Nature du texte : | Lettre de dénonciation |
Date de signature (Format date) : | 23/12/1996 |
Date de signature : | 23 décembre 1996 |
Texte en vigueur : | oui |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |