Titre : | Accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (1997) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/44, 10/12/1997) |
Pagination : | pp. 47-53 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFPSignataire FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres |
Résumé : | Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Son rôle, son fonctionnement et sa composition sont précisés. Un second volet définit le rôle de la CPNEFP dans le cadre des contrats de formation alternée, ainsi que la politique conventionnelle en la matière. Le rôle et les missions des maîtres d'apprentissage et des tuteurs sont également précisés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 25/09/1997 |
Date de signature : | 25 septembre 1997 |
Texte en vigueur : | non |
Abrogé par : | |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |