Ressources documentaires de la formation

Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux

Titre :	Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux (1999)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/9, 16/04/1999)
Pagination :	pp. 49-51
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA Signataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé :	Les entreprises de commerce de gros de boissons alcooliques autre que les bières (code APE 51.31 j) relèvent de la convention du 23 novembre 1972 modifiée portant création du FAFSEA. Il est demandé au FAFSEA de créer une section distincte propre à ce secteur professionnel.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/12/1998
Date de signature :	23 décembre 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 octobre 1999
Date arrêté extension :	19/10/1999
Extension Journal Officiel :	30 octobre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000743045&fastPos=22&fastReqId=392[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998 (2002)