Titre : | La réforme du RMI, décentralisation et pilotage de l'insertion : dossier (2004) |
Auteurs : | Florence Elguiz |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n°2342, 16/01/2004) |
Pagination : | pp. 23-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; CLI ; POLITIQUE SOCIALE ; DECENTRALISATION ; REFORME ; REGLEMENTATION ; GENS DU VOYAGE ; PUBLIC DEFAVORISE ; CCAS ; DEPARTEMENT ET REGION D'OUTRE-MER |
Résumé : | Ce dossier propose un état des lieux sur les modifications intervenant dans le contrat d'insertion, la nouvelle organisation des politiques d'insertion et diverses autres dispositions de la loi n ° 2003-1200 du 18 décembre 2003 et parue au Journal officiel du 19 décembre 2003. A noter, ce dossier est complété par un encadré concernant les nouvelles règles applicables à la gestion de l'allocation et au pilotage de l'insertion dans les départements d'outre-mer. Selon l'auteur de ce dossier, la décentralisation du RMI met fin au co-pilotage de la politique d'insertion, celle-ci relevant désormais du seul président du conseil général. Du même coup, les dispositifs départementaux et locaux d'insertion changent de configuration. On trouvera, dans ce cadre, de nombreuses informations, par exemple sur : les missions du conseil départemental d'insertion (CDI), les spécificités du programme départemental d'insertion et des commissions locales d'insertion (CLI). |