Ressources documentaires de la formation

Accord du 30 juin 1999 organisant la durée du travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999

Titre :	Accord du 30 juin 1999 organisant la durée du travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999 (1999)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/28, 20/08/1999)
Pagination :	pp. 135-143
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; PRESSE JOURNALISME ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire FPPR - Fédération de la presse périodique régionale ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; SGJ FO - Syndicat général des journalistes Force Ouvrière ; CFDT Journalistes ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	Cet accord sur la durée du travail dans la presse périodique régionale stipule que le temps consacré à la formation continue ne peut être imputé sur les jours de repos quel que soit le statut des salariés (art. 17).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/06/1999
Date de signature :	30 juin 1999
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	99/47