Titre : | Accord du 27 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle dans le secteur de l'audiovisuel (2000) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/50, 14/01/2000) |
Pagination : | pp. 5-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCASignataire SMSP - Syndicat des médias de service public ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; SNJ - Syndicat national des journalistes ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; SNPCA CFE-CGC - Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuelOPCA AUVICOM - Opca de l'audiovisuel et des télécommunications |
Résumé : | Cet accord détermine le champ d'application, l'objet, la mission, les modalités de collecte et de gestion de la section professionnelle paritaire de l'audiovisuel créée au sein de AUVICOM. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 27/10/1999 |
Date de signature : | 27 octobre 1999 |
Texte en vigueur : | non |
Lettres de dénonciation : |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |