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Accord d'adhésion du 27 octobre 1999 de la branche des télécommunications à l'AUVICOM

Titre :	Accord d'adhésion du 27 octobre 1999 de la branche des télécommunications à l'AUVICOM (2000)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/51, 21/01/2000)
Pagination :	pp. 33-36
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA AUVICOM - Opca de l'audiovisuel et des télécommunications
Résumé :	AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de télécommunications. Une section professionnelle est créée au sein d'AUVICOM. Les taux des contributions sont rappelées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/10/1999
Date de signature :	27 octobre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 février 2000
Date arrêté extension :	23/02/2000
Extension Journal Officiel :	29 février 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000764383&fastPos=14&fastReqId=721[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA (2011)