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Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail

Titre :	Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2000)
Convention collective :	Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/4, 25/02/2000)
Pagination :	pp. 111-120
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL Signataire GPSF - Groupement professionnel de la sérigraphie française : Voir Fespa France ; SNIL CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes (voir le syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC) ; Fédération du livre Force Ouvrière ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication
Résumé :	Cet accord dans l'industrie de la sérigraphie prévoit notamment que la formation des salariés réalisée dans le cadre du plan de formation pendant les heures de travail est considérée comme temps de travail effectif (chapitre V).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/12/1999
Date de signature :	21 décembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	28 avril 2000
Date arrêté extension :	28/04/2000
Extension Journal Officiel :	11 mai 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000216453&fastPos=3&fastReqId=9694[...]