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Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB

Titre :	Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB (2000)
Convention collective :	Activités du déchet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/48, 29/12/2000)
Pagination :	pp. 17-20
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNT CGT-FO - Fédération nationale des transports (voir Fédération des transports et de la logistique UNCP FO) ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme OPCA OPCIB
Résumé :	L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des entreprises d'activités de déchet. Une section professionnelle est créée au sein de l'OPCIB. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés. L'OPCIB est remplacé par : Les partenaires sociaux prennent acte des dispositions légales issues de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 ainsi que des dispositions réglementaires issues notamment du décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 et désignent OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche des activités du déchet
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	25/10/2000
Date de signature :	25 octobre 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2001
Date arrêté extension :	18/07/2001
Extension Journal Officiel :	31 juillet 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000395281&fastPos=3&fastReqId=1949[...]
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005869356&idSectionTA=KALISCTA000005731385&cidTexte=KALITEXT000005686541&idConvention=KALICONT000005635782&dateTexte=29990101