Ressources documentaires de la formation

Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Titre :	Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2001)
Convention collective :	Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/51, 18/01/2001)
Pagination :	pp. 105-115
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TEMPS TRAVAIL ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire AEGPIRC - Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; CFTC SPOR - Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux
Résumé :	Cet accord prévoit notamment les conditions de mise en oeuvre du développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/11/2000
Date de signature :	17 novembre 2000
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	5 juillet 2001
Date arrêté extension :	05/07/2001
Extension Journal Officiel :	17 juillet 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000214465&fastPos=4&fastReqId=1729[...]
Arrêté élargissement :	10 octobre 2001
Élargissement Journal Officiel :	19 octobre 2001
Date arrêté élargissement :	10/10/2001
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407510&fastPos=12&fastReqId=110[...]