Ressources documentaires de la formation

Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue

Titre :	Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue (2001)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/30, 28/08/2001)
Pagination :	p. 81
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMISSAIRE-PRISEUR ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNCPJ - Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Les offices et études de commissaires priseurs sont tenus de verser leur contribution plan de formation et alternance à l'OPCA-PL. Les montants des contributions sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/07/2001
Date de signature :	5 juillet 2001
Texte en vigueur :	non