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Accord du 26 février 2002 sur le financement du CFA (formation en alternance)

Titre :	Accord du 26 février 2002 sur le financement du CFA (formation en alternance) (2002)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/12-13, 27/04/2002)
Pagination :	pp. 39-40
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	Suite à l'avis de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, le CFA de la céramique bénéficie au titre de l'année 2001 d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/02/2002
Date de signature :	26 février 2002
Texte en vigueur :	non