Titre : | Accord du 27 février 2002 sur la formation professionnelle (2002) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/16, 18/05/2002) |
Pagination : | pp. 95-96 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distributionSignataire SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; OPCA ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES |
Résumé : | Outre un rappel sur le rôle du FORCO, les actions prioritaires de la branche de la récupération sont étendues aux études et audits en particulier sur la gestion prévisionnelle des compétences. Les dispositions de l'accord sont abrogées à l'exception de celles afférentes à l'OPCA. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 27/02/2002 |
Date de signature : | 27 février 2002 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 7 février 2003 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 19 février 2003 |
Numéro Bulletin Officiel : | 03/8 |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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