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| Titre : | Pour une modernisation de la fonction publique territoriale |
| Titre original: | Rapport de M. Jacques Rigaudiat, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes |
| Auteurs : | Jacques Rigaudiat |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, 1992 |
| Format : | 60 p. / 30 cm |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AGENT COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; CNFPT ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; GESTION RESSOURCES HUMAINES ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; RAPPORT ; POLITIQUE RECRUTEMENT |
| Résumé : | En février 1992, M. Ph. Marchand, Ministre de l'Intérieur ainsi que M. J.P. Sueur, Secrétaire d'Etat aux collectivités locales, ont confié à M. J. Rigaudiat une mission d'étude, portant sur la fonction publique territoriale (FPT). Les résultats font l'objet de ce rapport dont les propositions ne concernent que les dispositions générales, législatives et réglementaires, régissant la FPT. Il recense et analyse des dysfonctionnements puis présente 15 propositions d'aménagement du statut actuel aboutissant notamment à: aménager la procédure de recrutement; mettre à jour les modalités de concours et renforcer la gestion des incidents de carrière; réorganiser le CNFPT en le recentrant sur sa mission formation, les tâches de gestion étant confiées à un CNG-Centre National de Gestion. Ces solutions sont ensuite reprises dans un projet d'ensemble, pour une modernisation négociée de la FPT, et préconisant de revoir l'architecture même du statut. |
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