Titre : | Avenant n° 3 du 20 janvier 1998 à l'accord de branche cadre du 5 juillet 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros (1998) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/11, 11/04/1998) |
Pagination : | pp. 31-34 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire FENNTISS - Fédération nationale du tissu ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des servicesThesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; POLITIQUE FORMATION ENTREPRISE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Les dispositions de l'article 6 de l'accord du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 5 juillet 1995 relatives à la contribution capital de temps de formation sont annulées. L'avenant fixe les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation. Il est également prévu la délivrance de certificats de qualification professionnelle par la CPNEFP sur proposition de la section professionnnelle paritaire du secteur. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 20/01/1998 |
Date de signature : | 20 janvier 1998 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 2 juin 1998 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 11 juin 1998 |
Numéro Bulletin Officiel : | 98/24 |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |