Titre : | Le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises : Rapport d'information n° 3667 déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises (2002) |
Auteurs : | Gérard Bapt ; Assemblée nationale |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°30, 1 mars 2002) |
Pagination : | 23 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AIDE EMPLOI ; EXONERATION CHARGES SOCIALES ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION |
Résumé : | S'inscrivant dans le prolongement du rapport d'information réalisé en 1999 sur les aides à l'emploi par la mission d'évaluation et de contrôle, ce rapport examine les conditions d'exercice du contrôle et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. S'appuyant sur l'exemple du contrat initiative emploi, l'auteur insiste sur la nécessité de prendre en compte les caractéristiques des bénéficiaires. |