Titre : | Nouveau code des marchés publics (2003) |
Auteurs : | Virginie Besson |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Entreprises formation (n°135, Janvier/Février 2003) |
Pagination : | pp.18-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACHAT FORMATION ; MARCHE FORMATION ; APPEL OFFRES ; FINANCEMENT PUBLIC FORMATION ; BUDGET FORMATION DE LA REGION ; REGLEMENTATION |
Résumé : | Retour sur les nouvelles procédures induites par le nouveau code des marchés publics qui englobe les règles applicables à l'Etat et aux collectivités territoriales, et harmonise les dispositions nationales et communautaires. Quelques exemples de pratiques régionales sont données. |