Titre : | VRP : accès au statut, contrat de travail, protection sociale (2003) |
Auteurs : | Anne Le Nouvel ; Régine Régior |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Liaisons sociales numéros spéciaux (n°13892, 1 mai 2003) |
Pagination : | 94 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REPRESENTANT COMMERCE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT |
Résumé : | Le statut professionnel de VRP est régi par le Code du travail (Art. L.751-1). A défaut de réunir les conditions légales, le représentant sera un salarié de droit commun. Un représentant peut également exercer une activité d'agent commercial ou mandataire en tant que travailleur indépendant. Ce numéro spécial présente les conditions d'accès au statut de VRP, la nature du contrat de travail, la réglementation du travail, la rupture du contrat de travail, la protection sociale. Un point spécial est consacré aux représentants salariés de droit commun et aux agents commerciaux. |